Mentions Légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. GÉNÉRALITÉS

Les Conditions Générales de Vente ci-présentes sont conclues entre la société PLATIPUS PROD. (Platibubble, 3dprintevents, Bubblepoolevents) et toute personne physique ou morale, dites “le Client”.

Platipus Prod. vous invite à prendre connaissance de ces conditions générales de vente qui constituent le Contrat  de Vente, avec le devis réalisé au préalable. Celles-ci, lors de toutes commandes, sont considérées comme acceptées par le client.

  1. PRODUITS

La société Platipus Prod. vend et loue au Client différentes structures événementielles ainsi que leurs accessoires, met en place des installations sur-mesure, ainsi que différentes animations, team-building et des prestations artistiques à savoir :

  • Dômes géodésiques,
  • Igloos gonflables,
  • Bulles de déambulation artistique,
  • Waterball,
  • Foot-bulles,
  • Services d’impression 3D,
  • Mini-figurines en impression 3D,
  • Pistes de danses à balles,
  • Cette liste est non-exhaustive du fait de constantes propositions de nouveaux concepts.
  1. COMMANDES

Toute commande implique le respect et l’acceptation des présentes Conditions générales de vente, et prévalent sur tout autre document. Les commandes prisent en compte émanent en tous cas du Client sous forme d’un devis ou BAT acceptés par ce dernier transmis par mail. Ceux-ci devront porter la mention “Bon pour Accord”, ainsi que le cachet commercial et de la signature dudit Client.

La Commande ne devient définitive au jour de la réception du devis signé, et accompagné du versement du Client d’un acompte de 50% de montant TTC de la commande mentionné sur le document.

Les Commandes ne seront traitées, si et seulement si le stock de Platipus Prod. ou de tout autre fournisseur le permet. Platipus Prod s’engage à informer immédiatement ledit Client des différents délais de livraison.

Il appartient au Client de vérifier la conformité du Matériel à la commande lors de la réception de celle-ci.

Il incombe au client de porter toute réclamation écrite sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Matériel livré sur le devis.

Platipus Prod. décline toute responsabilité concernant les vices apparents ou de non-conformité du Matériel livré non déclaré à réception de celui-ci.

En cas d’annulation de location ou de vente du produit, le Client devra assumer tout paiement de la facture variant selon la durée de l’intervalle entre la date de l’annulation, et la date d’utilisation prévue, selon le barème suivant :

  • De la réservation à 5 jours avant la date de livraison : 30% du Total TTC
  • Moins de 5 jours avant la date de prestation : 50% du Total TTC
  • 24 heures avant : 100% du Total TTC.
  1. PRIX

Les prix facturés par Platipus Prod. s’entendent en EUROS (€) avec une TVA applicable.

Les délais d’exécution sont indiqués en bonne et dûe forme dans le devis signé et sont fixés le jour de la commande.

Les prix de vente, de location et de prestation donnés par Platipus Prod. sont donnés au Client à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis de la part de Platipus Prod.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980, Platipus Prod. se réserve la propriété du produit jusqu’à encaissement intégral des sommes dues.

La facture est payable à réception ou à l’échéance indiquée sur la facture. Celle-ci est payable par chèque ou virement. Aucun escompte est accordé.

Tout retard de paiement entraînera :

  • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues à Platipus Prod.
  • L’exigibilité immédiate d’intérêt de retard aux taux en vigueur appliqué par la Banque Centrale Européenne majorée de 10 points,
  • Une majoration de plein droit du montant de la facture de l’indemnité forfaitaire de 40€ prévue par l’article L441-6 alinéa 12 du Code du Commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2°12-1115 du 2 Octobre 2012. En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les conditions générales de vente.
  1. LIVRAISON

Le Client est responsable du respect de l’ensemble des lois et règlements en vigueur concernant l’importation et l’utilisation de Marchandise.

Le Client supporte l’ensemble des frais et droit applicables à l’expédition du matériel, et notamment les droits de douane.

Les délais de livraison sont donnés au Client à titre indicatif. Si Platipus Prod. est dans l’incapacité de livrer le Matériel aux dates de livraison prévues, Platipus Productions s’engage à en aviser immédiatement et sans délai le Client.

En aucun cas, Platipus Prod. ne saurait être tenu responsable d’aucune indemnisation ou pénalité de retard, et le client ne saurait se prévaloir du bénéfice de l’article 1223 du Code Civil.

7.MATÉRIEL

7.1 AUTORISATION PRÉALABLE

Le Client garantit à Platipus Prod. que l’installation du Matériel ne porte pas atteinte aux droits des tiers et notamment ceux des collectivités publiques.

Le Client s’engage auprès de Platipus Prod. d’avoir toutes les autorisations nécessaires à l’installation du Matériel si le Site de Montage nécessite celles-ci.

7.2 ENVIRONNEMENT

Le Client s’assure que l’installation du dit Matériel est conforme et respecte les différentes règles relatives à la protection de l’environnement.

7.3 INSTALLATION

Le Client devra être présent sur les lieux lors de l’arrivée du Matériel et pour l’installation.

Le temps de montage du Matériel est donné à titre indicatif lors de la réalisation du Devis. Platipus Prod décline toute responsabilité d’éventuels retards de livraison ou de montage.

  1. RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

Platipus Prod. est exonéré de toute responsabilités concernant les conséquences dommageable des fautes de l’acheteur ou du tiers.

Platipus Prod. est assurée pour sa responsabilité civil auprès de la compagnie LSN – 75009

Platipus Prod. décline toutes responsabilités en cas d’accident. Par conséquent, il est recommandé au Client de contracter une assurance annulation pour pouvoir avoir la possibilité d’être indemnisé.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Platipus Prod. peut être amené à enregistrer les données personnelles que le Client lui communique dans le devis. En aucun cas Platipus Prod ne commercialise les différentes informations personnelles du Client.

Platipus Prod traite les différentes informations personnelles afin de réaliser différentes prestations, faire des recommandations de vente ou de location, et communiquer avec le dit Client.

  1. JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française ainsi qu’à la juridiction exclusive des tribunaux français.

PLATIPUS Productions

19 rue André Del Sarte
75018 Paris

Tél. : 01 42 54 82 99
Port. : 06 99 55 70 07