Pour bien aménager votre terrasse, doit d’être en accord avec l’atmosphère de votre café ou de votre restaurant.
QUELLE AUTORISATION DEMANDER POUR AMÉNAGER SA TERRASSE DE RESTAURANT ?
Il n’est pas possible d’installer une terrasse sur un trottoir qu’une fois une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) reçue par l’administration.
QUELS SONT LES TYPES D’AUTORISATIONS POUR INSTALLER UNE TERRASSE DE RESTAURANT ?
Le restaurateur qui souhaite installer une terrasse devant son restaurant peut demander l’un des deux permis en fonction de son projet : un permis de stationnement ou un permis de voirie.
- Le permis de stationnement permet d’installer une terrasse dès lors que ses éléments ne sont pas fixés au sol. Notamment s’il souhaite mettre en place une terrasse ouverte.
- Le permis de voirie, nécessaire pour installer une terrasse dès lors que celle-ci a une emprise au sol. Notamment si l’entrepreneur souhaite mettre en place une terrasse fermée.
Quelles sont les contraintes liées à l’ouverture d’une terrasse ?
Certaines communes n’accordent d’AOT que pour les commerces se trouvant au rez-de-chaussée.
De plus, l’autorisation précise l’heure jusqu’à laquelle la terrasse peut rester en activité.
L’autorisation fixe également une durée, laquelle peut être saisonnière. Une fois passée , l’entrepreneur ne peut plus installer sa terrasse sur le domaine public.
Enfin, le restaurateur doit prendre garde que sa terrasse ne trouble pas la circulation publique, et à ce que toutes les conditions d’hygiène soient bien respectées.
Comment peut intervenir la fin de l’AOT pour une terrasse ?
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est délivrée à titre précaire. Cela signifie que la mairie peut la retirer à tout moment, sans indemnisation, notamment en cas de non-respect de ses obligations par l’entrepreneur en restauration. Par exemple, la mairie peut retirer son autorisation si le restaurateur ne paye pas les redevances dues au titre de l’AOT.
Aussi, la mairie peut décider de ne pas renouveler l’autorisation, ce qui obligera le restaurateur à libérer l’espace occupé par sa terrasse.
Un restaurateur peut installer une terrasse sans autorisation, notamment à l’occasion d’un évènement sportif ?
Il n’est pas possible d’installer une terrasse sur la voie publique sans demander une autorisation au préalable. Dans le cas contraire, l’entrepreneur s’expose au paiement d’une amende de 1500 euros.
