Pour bien aménager votre terrasse, elle doit d’être en accord avec l’atmosphère de votre café ou de votre restaurant.
QUELLE AUTORISATION FAUT-IL DEMANDER POUR AMÉNAGER SA TERRASSE DE RESTAURANT ?
Il ne sera possible d’installer une terrasse sur un trottoir qu’une fois une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) reçue par l’administration.
QUELS SONT LES TYPES D’AUTORISATIONS POUR INSTALLER UNE TERRASSE DE RESTAURANT ?
Le restaurateur souhaitant installer une terrasse devant son restaurant peut demander l’un des deux permis en fonction de son projet : un permis de stationnement ou un permis de voirie.
- Le permis de stationnement permet d’installer une terrasse dès lors que ses éléments ne sont pas fixés au sol. Cela sera notamment le cas si l’entrepreneur souhaite mettre en place une terrasse ouverte.
- Le permis de voirie est nécessaire pour installer une terrasse dès lors que celle-ci a une emprise au sol. Cela sera notamment le cas si l’entrepreneur souhaite mettre en place une terrasse fermée.
À QUI FAUT-IL DEMANDER L’AUTORISATION POUR INSTALLER UNE TERRASSE DEVANT SON RESTAURANT ?
L’autorisation devra être demandée auprès de la mairie, ou du préfet dans certains cas.
COMBIEN DE TABLES PEUVENT-ELLES ÊTRE INSTALLÉES SUR LA TERRASSE ?
Tout dépendra des dimensions de la terrasse. Dans tous les cas, il faut prendre garde à laisser un espace suffisant (au minimum 1m50) permettant aux piétons de circuler. En outre, il est possible que des limitations soient prévues par la commune.
Par ailleurs, la commune peut émettre des exigences quant au mobilier utilisé.
FAUT-IL AFFICHER L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ?
L’AOT délivrée par la mairie ou le préfet doit être affichée à l’intérieur du restaurant, à un endroit où elle peut être visible de la rue.
Cet affichage doit indiquer les dimensions de la terrasse, comporter un schéma indicatif de l’emplacement de la terrasse par rapport au restaurant, et mentionner l’année durant laquelle l’affiche a été éditée.
Quelles sont les contraintes liées à l’ouverture d’une terrasse ?
Certaines communes n’accordent d’AOT que pour les commerces se trouvant au rez-de-chaussée.
De plus, l’autorisation précise l’heure jusqu’à laquelle la terrasse peut rester en activité.
L’autorisation fixe également une durée, laquelle peut être saisonnière : celle-ci passée, l’entrepreneur ne pourra plus installer sa terrasse sur le domaine public.
Enfin, le restaurateur devra prendre garde que sa terrasse ne trouble pas la circulation publique, et à ce que toutes les conditions d’hygiène soient bien respectées.
Comment peut intervenir la fin de l’AOT pour une terrasse ?
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est délivrée à titre précaire. Cela signifie que la mairie peut la retirer à tout moment, sans indemnisation, notamment en cas de non-respect de ses obligations par l’entrepreneur en restauration. Par exemple, la mairie peut retirer son autorisation si le restaurateur ne paye pas les redevances dues au titre de l’AOT.
Aussi, la mairie peut décider de ne pas renouveler l’autorisation, ce qui obligera le restaurateur à libérer l’espace occupé par sa terrasse.
Un restaurateur peut-il installer une terrasse sans autorisation, notamment à l’occasion d’un évènement sportif ?
Il n’est pas possible d’installer une terrasse sur la voie publique sans demander une autorisation au préalable. Dans le cas contraire, l’entrepreneur s’exposera au paiement d’une amende de 1500 euros.
Quelle est la responsabilité du restaurateur du fait de sa terrasse ?
Il est courant pour les communes de préciser que l’entrepreneur installant une terrasse devant son restaurant sera responsable, tant envers la commune qu’envers les tiers, de tous les accidents, dégâts et dommages liés à l’installation de la terrasse.
