Vous avez décidé d’installer un hébergement insolite, mais vous vous avez besoin de quelques informations sur la législation française notamment ?

Vous êtes un professionnel de l’hébergement insolite, ou un particulier en quête d’une nouvelle aventure ?

Platibubble fait le point avec vous !

 

Tout d’abord, q’est-ce qu’un hébergement insolite ?

• C’est un hébergement original, exotique, atypique, de par sa forme, et qui sort du cadre usuel de l’habitat traditionnel.
• C’est un moyen de rêver, voyager, se détendre, en vivant une expérience qui sort de l’ordinaire, la plupart du temps au contact de la nature.
• Il est construit avec des matériaux naturels ou novateurs et s’intègre aisément dans le paysage.
• Il est aussi très différent du cadre règlementant les hébergements touristiques marchands classiques.

 

A qui s’adressent les hébergements insolites ?

• Vous êtes un professionnel du tourisme : propriétaire d’hôtel, gîte, chambres d’hôtes, camping ou village de vacances
• Vous êtes un agriculteur : vous souhaitez avoir une activité complémentaire dans l’hébergement touristique
• Vous êtes un particulier : propriétaire d’un terrain que vous souhaitez valoriser en créant un ou plusieurs  hébergements touristiques

 

Faut-il des autorisations pour construire un hébergement insolite ?

Oui ! Vous ne pouvez pas vous lancer dans l’aventure sans avoir au préalable obtenu toutes les autorisations nécessaires. Que vous soyez professionnel ou particulier, pour pouvoir installer un hébergement insolite, celui-ci doit s’inscrire dans le Plan Local d’Urbanisme établi par la mairie et peut donc être soumis à autorisation d’urbanisme. La première chose à faire est donc de vous y rendre.

Pour les particuliers, ou en dehors des structures touristiques, une déclaration préalable est exigée : 

Toute construction dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure ou égale à 5 m² et qui répond à plusieurs critères :

• Emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²
• Surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²
• Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres

La déclaration préalable est un acte administratif qui permet à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagements de faible importance. La durée d’instruction de la déclaration préalable est de 1 mois à compter de la date de dépôt. L’administration peut augmenter ce délai de 1 ou 2 mois, si le projet entre dans les cas de majoration de délais.

Tous les hébergements insolites ne sont pas soumis à la même réglementation, il est donc important que vous vous renseigniez rigoureusement en fonction de celui ou ceux que vous souhaitez installer !

Pour les professionnels du tourisme :

• Aucune déclaration préalable de travaux n’est exigée si votre surface de plancher ou d’emprise au sol est inférieure à 35m²
• Au-delà de 35m² une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire doit être obligatoirement déposé en Mairie

Attention, la législation peut varier en fonction des communes ! Un permis d’aménager peut être exigé, tout comme une autorisation préalable, votre mairie est donc la plus à même pour vous informer !

Faut-il que le terrain soit « constructible » ?

Vous devez trouver un terrain dont la réglementation va permettre la construction des hébergements que vous souhaitez installer. Ce sera peut-être une Zone Agricole dans une commune et une Zone de Loisirs dans une autre. Ces différentes zones sont réglementées par le Plan Local d’Urbanisme propre à chaque commune et peuvent autoriser certaines constructions, tandis que quelques kilomètres plus loin, ce ne sera pas possible.

Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles d’urbanisme ?

Plusieurs infractions sont des délits et condamnables pénalement comme :

• réaliser des travaux sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager ou déclaration préalable)
• ne pas respecter les prescriptions de l’autorisation d’urbanisme obtenue
• réaliser des travaux non conformes aux règles d’urbanisme, même si aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire
• réaliser des travaux après la péremption de l’autorisation d’urbanisme

Les sanctions encourues sont :

• amende de 1200 € à 6000 € par m² de surface de plancher construite ou démolie irrégulièrement. Ces montants sont multipliés par 5 pour les personnes morales.
• en cas de récidive, 6 mois d’emprisonnement
• pour les personnes morales, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou l’exclusion des marchés publics
• obligation de mise en conformité ou de démolition des travaux irréguliers

L’auteur du délit ne peut prétendre ignorer les règles. Une simple constatation de la violation de ces règles constitue le caractère intentionnel de l’infraction.

Alors ne prenez pas de risque et prenez contact avec votre mairie de référence pour vos projets d’aménagements d’hébergements insolites !

Si vous rêvez de bulles pour vos hébergements insolites, vous êtes au bon endroit, contactez-nous !