La législation pour le glamping et l’hébergement insolite
La réglementation entourant les hébergements insolites, tels que les bulles ou dômes, est en constante évolution, créant un défi pour les porteurs de projet. Cependant, une mise en garde s’impose face à la législation pour le glamping et l’hébergement insolite. Voyons cela ensemble avant de vous lancer
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La réglementation complexe pour le glamping
Beaucoup pensent à tort que leurs produits peuvent être considérés comme une simple « tente ». Cependant, la loi française, belge, et dans de nombreux pays européens, est claire et stricte sur ce point.
Une bulle ou un dôme est, avant tout, un hébergement léger de loisir démontable sans fondation. Il est crucial de comprendre que, selon la législation, ces structures peuvent être assimilées à une « tente » seulement dans des conditions spécifiques.
En effet, la loi stipule qu’une « tente » ne nécessite pas d’autorisation administrative tant qu’elle n’est pas alimentée en eau, électricité, ne dispose pas d’évacuation des eaux usées, et n’est installée que pendant 3 mois par an. La seule solution est souvent un kit solaire.
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Les autorisations nécessaires pour le glamping et l’hébergement insolite
Pour tout individu ou professionnel envisageant d’installer un hébergement insolite, la conformité aux règles d’urbanisme est impérative. Que vous soyez un particulier ou une structure touristique, diverses procédures peuvent s’appliquer.
Inscription dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Avant toute chose, l’hébergement insolite doit s’inscrire dans le Plan Local d’Urbanisme établi par la mairie, pouvant entraîner une autorisation d’urbanisme.
Pour les particuliers, une déclaration préalable est souvent exigée si l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure ou égale à 5 m², avec des critères spécifiques à respecter.
Règles spécifiques pour les professionnels du tourisme
Les professionnels du tourisme, tels que les PRL, campings, et hôtels, doivent également se conformer à des règles spécifiques. Aucune déclaration préalable n’est exigée si la surface d’emprise au sol est inférieure à 35m². Au-delà, une déclaration préalable ou un permis de construire est obligatoire en mairie.
La variabilité des règles selon les communes
Il est essentiel de noter que la législation peut varier d’une commune à l’autre. Certains endroits peuvent exiger un permis d’aménager ou une autorisation préalable. La mairie reste la meilleure source d’information pour vous guider dans ce processus.
Sélection d’un terrain « constructible »
Trouver un terrain conforme aux réglementations du Plan Local d’Urbanisme est crucial. La possibilité de construire des hébergements légers de loisir démontables peut varier d’une zone à l’autre, ce qui souligne l’importance de consulter la mairie ou la communauté de commune pour valider l’emplacement du projet.
Ce qu’il faut retenir
En résumé, avant d’investir dans un hébergement insolite, il est primordial de comprendre et de respecter la législation en vigueur, en consultant les autorités locales pour éviter tout désagrément futur.
