Hébergements insolites & législation
Hébergements insolites & législation française : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer
Vous êtes un professionnel de l’hébergement insolite, ou un particulier en quête d’une nouvelle aventure ?
Vous rêvez d’installer une bulle transparente, un dôme géodésique ou une tiny house pour créer un hébergement insolite ?
Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les règles d’urbanisme et la législation française qui encadrent ces installations. Platibubble fait le point avec vous.
Qu’est-ce qu’un hébergement insolite ?
Un hébergement insolite est une construction ou installation originale — bulle, cabane, dôme, roulotte, yourte, etc. — qui offre une expérience atypique, souvent en lien avec la nature. L’hébergement insolite, original, exotique, atypique sort du cadre usuel de l’habitat traditionnel.
- Moyen de rêver, voyager, se détendre, en vivant une expérience qui sort de l’ordinaire, la plupart du temps au contact de la nature.
- Construit avec des matériaux naturels ou novateurs, il s’intègre aisément dans le paysage.
- Très différent du cadre règlementant les hébergements touristiques marchands classiques.
A qui s’adressent les hébergements insolites ?
Ces hébergements peuvent être fixes ou temporaires, installés à titre professionnel (camping, hôtel, gîte) ou personnel (propriété privée).
- Professionnel du tourisme : propriétaire d’hôtel, gîte, chambres d’hôtes, camping ou village de vacances
- Agriculteur : vous souhaitez avoir une activité complémentaire dans l’hébergement touristique
- Particulier : propriétaire d’un terrain que vous souhaitez valoriser en créant un ou plusieurs hébergements touristiques
Faut-il des autorisations pour construire un hébergement insolite ?
Oui. Vous ne pouvez pas vous lancer dans l’aventure sans avoir au préalable obtenu toutes les autorisations nécessaires. Que vous soyez professionnel ou particulier, pour pouvoir installer un hébergement insolite, celui-ci doit s’inscrire dans le Plan Local d’Urbanisme établi par la mairie et peut donc être soumis à autorisation d’urbanisme. La première chose à faire est donc de vous y rendre.
Pour les particuliers, ou en dehors des structures touristiques, une déclaration préalable est exigée
Toute construction dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure ou égale à 5 m² et qui répond à plusieurs critères.
- Emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²
- Surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²
- Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres
Pour les structures démontables (bulles, dômes, tentes, etc.), c’est souvent la durée d’installation qui compte.
- Moins de 3 mois (ou 1 an pour les campings) : pas besoin d’autorisation, si temporaire.
- Au-delà : déclaration préalable ou permis selon surface.
Pour les professionnels du tourisme, cela dépend de la surface au plancher
- Aucune déclaration préalable de travaux n’est exigée si votre surface de plancher ou d’emprise au sol est inférieure à 35m²
- Au-delà de 35m² une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire doit être obligatoirement déposé en Mairie
Attention, la législation peut varier en fonction des communes. Un permis d’aménager peut être exigé, tout comme une autorisation préalable, votre mairie est donc la plus à même pour vous informer.
Si la bulle est installée pour une activité touristique commerciale, elle peut relever du Code du tourisme, impliquant.
- Déclaration en mairie en tant que meublé de tourisme ou hébergement insolite,
- Respect des règles de sécurité incendie et d’accueil du public (ERP si accessible à plusieurs personnes).
La déclaration préalable est un acte administratif qui permet à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagements de faible importance. La durée d’instruction de la déclaration préalable est de 1 mois à compter de la date de dépôt. L’administration peut augmenter ce délai de 1 ou 2 mois, si le projet entre dans les cas de majoration de délais.
Tous les hébergements insolites ne sont pas soumis à la même réglementation, il est donc important que vous vous renseigniez rigoureusement en fonction de celui ou ceux que vous souhaitez installer.
Terrain constructible ou zone autorisée ?
Les hébergements insolites ne peuvent être installés que sur des terrains où le PLU l’autorise.
- Zones U (urbaines),
- AU (à urbaniser)
- ou certaines zones A/N sous conditions.
Les projets situés sur des zones agricoles ou naturelles protégées nécessitent une étude approfondie en mairie.
Quelles sanctions en cas d’installation illégale ?
Plusieurs infractions sont des délits et condamnables pénalement comme :
- réaliser des travaux sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager ou déclaration préalable)
- ne pas respecter les prescriptions de l’autorisation d’urbanisme obtenue
- réaliser des travaux non conformes aux règles d’urbanisme, même si aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire
- réaliser des travaux après la péremption de l’autorisation d’urbanisme
Les sanctions encourues :
- amende de 1 200 € à 6 000 € par m2 de surface de plancher construite ou démolie irrégulièrement. Ces montants sont multipliés par 5 pour les personnes morales,
- en cas de récidive, 6 mois d’emprisonnement,
- pour les personnes morales, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou l’exclusion des marchés publics,
- obligation de mise en conformité ou de démolition des travaux irréguliers.
L’auteur du délit ne peut prétendre ignorer les règles. Une simple constatation de la violation de ces règles constitue le caractère intentionnel de l’infraction.
Alors ne prenez pas de risque et prenez contact avec votre mairie de référence pour vos projets d’aménagements d’hébergements insolites.
Et si vous rêvez d’une bulle transparente pour vos hébergements insolites, Platibubble vous accompagne : conception, fabrication et installation sur mesure, en conformité avec la réglementation. Contactez-nous !
